Simulation d'un contrat en année complète

Un contrat en année complète est établi lorsque les parents et l'assistante maternelle prennent 5 semaines de vacances en même temps dans l'année.

Dans ce cas, on établit la mensualisation sur 52 semaines, et les congés payés sont inclus dedans.

La difficulté dans ce type de contrat réside dans le fait que l'assistante maternelle inclut dans sa mensualisation 5 semaines de congés payés qu'elle n'a pas forcément entièrement acquis la première année. Et dans ce système de contrat, on doit déduire au fur et à mesure les congés sans solde non acquis au moment des vacances.

Le fait de prendre 3 semaines de vacances en été permet à l'assistante maternelle de bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires pour avoir fractionné son congé principal d'été.

Une augmentation du salaire horaire peut être décidé à la date anniversaire du contrat entre les parties mais ce n'est pas une obligation sauf si on demande le tarif horaire minimum qui est indexé sur le SMIC.

Si un contrat commence en milieu de mois, ne commencez à mettre en place le paiement de la mensualisation que le mois d'après ; exemple : je commence à travailler un lundi 23 août 2010, je me fais payer mes heures travaillées au réel (et les frais d'entretien avec) puis à partir du mercredi 1er septembre la mensualisation se met en place.

Calcul de la mensualisation : (tarif horaire x nbre d'heures rémunérées par semaine x nbre de semaines rémunérées par an) / 12 mois

Ce qui correspond à (nbre d'heures travaillées/semaine x 52 sem) / 12 mois = X heures mensualisées. Attention, il ne s'agit pas du nombre réelles d'heures travaillées par mois, mais bien du nombre d'heures correspondant à la mensualité de base. C'est ce qui devra être déclaré sur les attestations de PAJEMPLOI.

Vous n'oublierez pas d'ajouter au salaire net, chaque mois, les indemnités d'entretien, de repas et kilométriques éventuels.

Le mois d'après, la mensualisation prend son cours. Mais s'il y a une semaine de vacances avant le mois de juin de l'année elle sera sans solde, car l'assistante maternelle ne pourra bénéficier de congés payés que l'année de référence suivante entre juin et mai.

La semaine de vacances devra être déduite. Et l'assistante maternelle percevra ce mois-ci :

mensu - nbre d'heures non travaillées = salaire

POSE DES VACANCES 1 mois avant le 31 mai donc de préférence le 1er mars :

Il est temps pour l'assistante maternelle de fixer les dates de ses 5 semaines de vacances pour l'année de référence suivante.

On ne peut pas poser à partir d'un jour férié, on doit poser ses vacances lors d'un jour ouvrable.

On ne compte pas le 14 juillet car il est un jour férié, et qu'un jour férié n'est jamais un jour ouvrable.

La première année de référence se termine le 31 mai.


On effectue le calcul du montant des congés payés selon les deux méthodes : les 10% et le maintien de salaire.

Méthode des 10% :

10% (sommes des salaires brut perçus pendant l'année de référence) = montant des congés payés à percevoir par l'ass mat

Maintien de salaire : si quelqu'un la pratique....


Date anniversaire du contrat :

Cela fait 1 an que le contrat a cours.

Il n'y a pas de régularisation de mensualisation à calculer, car du premier jour où la mensualisation a été mise en place au jour anniversaire il y aura eu 52 semaines. Si une augmentation du taux horaire a été négocié c'est là qu'elle se met en place.

Noël est un jour férié non acquis si l'assistante maternelle n'a pas encore 3 mois d'ancienneté. Et en plus, s'il tombe un jour non travaillé, alors il ne serait pas payé.
Le 1er janvier, s'il tombe un jour habituellement travaillé, est normalement payé s'il tombe un jour habituellement travaillé rien ne change dans la mensualisation de base.